Chercher
Ajouter une association

Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINTE ANNE MATERNELLE ET PRIMAIRE (OGEC)

Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINTE ANNE MATERNELLE ET PRIMAIRE (OGEC):

l'association a pour objet, le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente. L'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes. A cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal. Elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet. Elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avo

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINTE ANNE MATERNELLE ET PRIMAIRE (OGEC)

  • Code objet social de l'association 015025
  • Numéro waldec de l'association W462001498
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 462S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-10-2010
  • Date de la dernière déclaration 01-06-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-11-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr