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Association ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINTE FAMILLE AMIENS

Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINTE FAMILLE AMIENS:

l'organisme de gestion (ogec) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente c'est-à-dire la congrégation de la sainte-famille d'amiens conformément à l'article134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'ecole, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation y compris la formation en apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec pourra passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINTE FAMILLE AMIENS

  • Code objet social de l'association 015035
  • Numéro waldec de l'association W802000423
  • Ancien numéro de l'association0802000064
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 802P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-03-1904
  • Date de la dernière déclaration 25-04-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-03-1904
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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