Asso - Info .fr

Rechercher une association

Explorez plus de 2 millions d'associations en France

Recherches populaires

Association loi 1901 Verifiee

Association ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT (OGEC) ASSOCIATION SAINTE-ANGELE

4 RUE d'Authie 14000 Caen

Objet social

dans le respect du droit français d'une part, du Statut de l'Enseignement Catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion des établissements d'enseignement de Caen, sous la tutelle de la Provinciale des Ursulines de 'lUnion Romaine (provinece France-Espagne-Belgique) ; conformément à l'article 134 du Statut de l'Enseignement Catholique, l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale de plusieurs établissements, notamment l'école maternelle et primaire Sainte Bernadette, le collège Institution Saint Pierre, le lycée générale Jeanne d'Arc, les lycées Technologique et Professionnel Sainte Ursule, le centre de Formation Continue Sainte-Ursule, tous situés à Caen ; il exerce conformément aux projets des établissements, aus orientations de l'autorité de tutelle et aux testes internes à l'Enseignement Catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé

Informations legales

Code objet social015000
Numero WALDECW142003196
Ancien numero0142002296
Numero SIRET78071371500016
Code site gestionnaire142P
Date de depot en Prefecture14-09-1959
Date derniere declaration07-06-2023
Date publication JO30-09-1959
Groupement Association simple

Commentaires

Soyez le premier a commenter cette association

Laissez un commentaire

Votre commentaire sera visible apres approbation.