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Association ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT (OGEC SAINT VINCENT) (3) ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE (OGEC) SAINT-MICHEL (2) ASSOCIATION SAINT MICHEL D'USTARITZ (1)

chemin sorguin teguia Ecole privée mixte Saint Vincent 64480 Ustaritz
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT (OGEC SAINT VINCENT) (3) ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE (OGEC) SAINT-MICHEL (2) ASSOCIATION SAINT MICHEL D'USTARITZ (1):

dans le respect du droit francais d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'etablissements d'enseignement fondes par l'autorite canonique competente.

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT (OGEC SAINT VINCENT) (3) ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE (OGEC) SAINT-MICHEL (2) ASSOCIATION SAINT MICHEL D'USTARITZ (1)

  • Code objet social de l'association 015035
  • Numéro waldec de l'association W641006704
  • Ancien numéro de l'association0641001179
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 641S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-10-1960
  • Date de la dernière déclaration 26-06-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 21-10-1960
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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