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Association ORGANISME DE GESTION DE L INSTITUTION PRIVE CATHOLIQUE NOTRE DAME DE L ASSOMPTION

5 RUE de la Chaussée 59570 Bavay
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L INSTITUTION PRIVE CATHOLIQUE NOTRE DAME DE L ASSOMPTION:

dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; participer par tous les moyens à la vie et au développement de l'ensemble scolaire "Notre Dame de Bavay" sis 5 rue de la Chaussée et qui comporte plusieurs unités pédagogiques ou d'établissements catholiques d'enseignement poursuivant des buts de même nature et oeuvrant dans le même esprit

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L INSTITUTION PRIVE CATHOLIQUE NOTRE DAME DE L ASSOMPTION

  • Code objet social de l'association 015000
  • Numéro waldec de l'association W591005189
  • Ancien numéro de l'association0591004403
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 591S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-04-1978
  • Date de la dernière déclaration 24-11-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 11-08-1978
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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