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Association ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES (OGEC) DES COLLEGE ET ECOLE MIXTE NOTRE DAME DE BAYONNE

4 RUE montaut 64100 Bayonne
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES (OGEC) DES COLLEGE ET ECOLE MIXTE NOTRE DAME DE BAYONNE:

Dans les respect du droit franCais d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'Etablissements d'enseignement fondEs par l'autoritE canonique compEtente.

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES (OGEC) DES COLLEGE ET ECOLE MIXTE NOTRE DAME DE BAYONNE

  • Code objet social de l'association 015040
  • Numéro waldec de l'association W641003191
  • Ancien numéro de l'association0641000388
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 641S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 13-10-1960
  • Date de la dernière déclaration 07-12-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 29-10-1960
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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