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Association ORGANISME DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE INSTITUTION SEVIGNE

1 RUE du capitole 11100 Narbonne
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE INSTITUTION SEVIGNE:

assurer la responsabilité pédagogique, administrative, financière et pastorale de l'établissement ; organiser et diriger toutes activités parascolaires complémentaires et généralement toutes oeuvres d'éducation ; donner les moyens administratifs et financiers pour la mise en oeuvre du projet éducatif, tout ceci dans le respect du droit français des textes fondamentaux de l'Enseignement catholique et du projet éducatif de la compagnie Marie Notre Dame

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE INSTITUTION SEVIGNE

  • Code objet social de l'association 015000
  • Numéro waldec de l'association W113002394
  • Ancien numéro de l'association0113000227
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 113S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-08-1959
  • Date de la dernière déclaration 30-10-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 19-08-1959
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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