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Association ORGANISME DE GESTION DU CENTRE SCOLAIRE PRIVE DE FRUGES

Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DU CENTRE SCOLAIRE PRIVE DE FRUGES:

l'organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et notamment l'école Jeanne d'Arc, le collège Saint Bertulphe, le lycée Sainte Marie, l'AREP CSP Fruges (Association Régionale d'Education Permanente), l'UFA LP Sainte Marie de Fruges (Unité de Formation par Apprentissage)

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DU CENTRE SCOLAIRE PRIVE DE FRUGES

  • Code objet social de l'association 015035
  • Numéro waldec de l'association W624001080
  • Ancien numéro de l'association0624002732
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 624S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 13-03-1981
  • Date de la dernière déclaration 12-06-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 22-03-1981
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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