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Association ORGANISME DE GESTION DU COLLEGE PRIVE SAINT CHARLES

Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DU COLLEGE PRIVE SAINT CHARLES:

dans le respect du droit français, d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif; il est l'employeur des personnels de droit privé

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DU COLLEGE PRIVE SAINT CHARLES

  • Code objet social de l'association 015035
  • Numéro waldec de l'association W491000548
  • Ancien numéro de l'association0491005875
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 491P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-12-1980
  • Date de la dernière déclaration 12-04-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 15-01-1981
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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