Association ORGANISME DE GESTON DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT JOSEPH LA TRINITE PORHOET
56490 La Trinité-Porhoët
Association loi 1901
Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTON DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT JOSEPH LA TRINITE PORHOET:
assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part ; conformément à larticle 134 du statut de lEnseignement catholique, lorganisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale dun ou plusieurs établissements(s); il lexerce conformément aux projets de lécole, aux orientations de lautorité de tutelle et aux textes internes à lEnseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif ; il est lemployeur des personnels de droit privé ; lOGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à léducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et dune manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; lOGEC peut passer convention avec lÉtat, les collectivités territoriales ainsi quavec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; lOGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTON DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT JOSEPH LA TRINITE PORHOET
Code objet social de l'association
015000
Numéro waldec de l'association
W563005099
Ancien numéro de l'association
0563302024
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
562S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
16-02-1987
Date de la dernière déclaration
07-03-2023
Date de publication JO
01-01-0001
Groupement
Association simple
1852792
Associations recensées sur info-asso.fr
Location / Contacts
56490 La Trinité-Porhoët
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