Association ORGANISME DE GESTON DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT JOSEPH LA TRINITE PORHOET

56490 La Trinité-Porhoët
Association loi 1901

Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTON DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT JOSEPH LA TRINITE PORHOET:

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part ; conformément à l’article 134 du statut de l’Enseignement catholique, l’organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d’un ou plusieurs établissements(s); il l’exerce conformément aux projets de l’école, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l’employeur des personnels de droit privé ; l’OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d’une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l’OGEC peut passer convention avec l’État, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l’OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTON DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT JOSEPH LA TRINITE PORHOET

Code objet social de l'association 015000
Numéro waldec de l'association W563005099
Ancien numéro de l'association 0563302024
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 562S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-02-1987
Date de la dernière déclaration 07-03-2023
Date de publication JO 01-01-0001
Groupement Association simple
1852792
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