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Objet social de l'association Association ORGANISME DE SELECTION DU MOUTON ARDENNAIS (OSMA):

assurer les missions dévolues à un Organisme de Sélection pour la Race Ovine Ardennaise telles qu’elles sont définies • dans le Règlement Zootechnique Européen 2016/1012 précité dont l’adaptation au code Rural Français et à la législation française est en cours de préparation • dans l’Article D 653-31 du Code Rural et de la Pêche Maritime encore en vigueur • dans l’Arrêté du 28 Janvier 2015 précité encore partiellement en vigueur L’association a ainsi pour objet : 1/ la tenue des livres généalogiques des animaux de la Race Ovine Ardennaise pour laquelle l’Organisme de Sélection du Mouton Ardennais a demandé l’agrément ; 2/ la définition et la mise en œuvre du programme de sélection avec les animaux reproducteurs inscrits dans le Livre Généalogique que l’Organisme de Sélection du Mouton Ardennais tient conformément à son agrément ; 3/ le contrôle de performance des animaux, sous sa responsabilité, pour les éleveurs dont les animaux reproducteurs sont inscrits dans le Livre Généalogique que l’Organisme de Sélection du Mouton Ardennais tient conformément à son agrément ; 4/ l’évaluation génétique des animaux reproducteurs inscrits dans le Livre Généalogique que l’Organisme de Sélection du Mouton Ardennais tient conformément à son agrément sous sa responsabilité ; 5/ la publication des évaluations génétiques des animaux auprès des éleveurs dont les animaux sont inscrits dans le Livre Généalogique que l’Organisme de Sélection du Mouton Ardennais tient conformément à son agrément ; 6/l’émission et la cession des certificats zootechniques accompagnant les animaux reproducteurs inscrits dans le Livre Généalogique tenu conformément à son agrément et leurs produits germinaux ; et plus généralement la réalisation de toutes actions relevant de sa qualité d’Organisme de Sélection agréé, définies par le RZUE 2016/1012

Informations de l'association Association ORGANISME DE SELECTION DU MOUTON ARDENNAIS (OSMA)

  • Code objet social de l'association 014025
  • Numéro waldec de l'association W081006970
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 081P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 01-06-2021
  • Date de la dernière déclaration 01-06-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-06-2021
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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