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Association ORT COLLECTEUR ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE ET DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Objet social de l'association Association ORT COLLECTEUR ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE ET DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE:

promouvoir l’emploi, l’insertion professionnelle en développant l’apprentissage dans les différents secteurs, notamment dans les domaines de la formation générale professionnelle, technique, commerciale, économique et agricole ; informer les entreprises sur la législation en matière d’apprentissage et plus généralement dans les domaines de la formation professionnelle, et faciliter leurs formalités administratives ; créer et gérer un organisme collecteur répartiteur de taxe d’apprentissage, soit directement, soit par délégation de professions, groupements ou collecteurs déjà habilités, conformément aux dispositions des articles L 115 1 et suivants du Code du Travail, à la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, et aux textes pris pour leur application ; développer avec ses membres la recherche, l’expérimentation et les actions pilotes en matière de pédagogie de l’apprentissage, notamment pour les diplômes homologués par l’Etat et les formations de qualification ou d’insertion

Informations de l'association Association ORT COLLECTEUR ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE ET DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

  • Code objet social de l'association 015045
  • Numéro waldec de l'association W751175623
  • Ancien numéro de l'association175623
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-04-2006
  • Date de la dernière déclaration 04-07-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 27-05-2006
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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