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Association PACTE DEONTOLOGIQUE.FR

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Association loi 1901

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Objet social de l'association Association PACTE DEONTOLOGIQUE.FR:

populariser et soutenir le pacte déontologique des opérateurs en diagnostics immobiliers

Informations de l'association Association PACTE DEONTOLOGIQUE.FR

Code objet social de l'association 023040
Numéro waldec de l'association W641003040
Ancien numéro de l'associationInconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire de l’association 641S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-11-2008
Date de la dernière déclaration 17-01-2011
Date de publication JO de l’avis de création 29-11-2008
Groupement Association simple
Date de déclaration de dissolution de l’association 30-12-2010

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