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Objet social de l'association Association PARTICIPATION CITOYENNE:

structure médiatrice à but non lucratif ayant pour but de soutenir et de promouvoir les technologies de participation citoyenne et leurs usages à des fins participatives en France ; l’association inscrit son projet dans une dimension d’intérêt général, en s’ouvrant à tous les publics, notamment les plus fragiles, en préservant à ses activités un caractère non lucratif, laïque et apolitique ; en toutes circonstances, l’association garantit un fonctionnement démocratique et transparent et préserve le caractère désintéressé de sa gestion ; sa durée est illimitée

Informations de l'association Association PARTICIPATION CITOYENNE

  • Code objet social de l'association 003060
  • Numéro waldec de l'association W751210802
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-07-2011
  • Date de la dernière déclaration 11-07-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-08-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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