Association PAYS DIEPPOIS - TERROIR DE CAUX

PL du 19 mars 1962 Communauté de Communes des Monts et Vallées 76510 Saint-Nicolas-d'Aliermont
Association loi 1901

Objet social de l'association Association PAYS DIEPPOIS - TERROIR DE CAUX:

élaborer le cahier des charges de l'étude sur la réalisation d'une charte de pays qui sera commandée par la communauté d'agglomération de la région dieppoise (fiche 25 du contrat d'agglomération 2005-2006) dans lee cadre de la réglementation relative aux marchés publics, assurer l'animation et constituer le comité de pilotage de ladite étude, proposer aux collectivités adhérentes toute décision ou validation dans le cadre de cette étude, se charger de la mise en oeuvre et du suivi du contrat de pays élaboré en lien avec le personnel recruté à cet effet, se charger de la réflexion sur la structure porteuse et de l'élaboration du cahier des charges du futur Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), proposer une préfiguration du Conseil de Développement du futur pays, qui sera associé à la réflexion au suivi de l'étude de faisabilité du pays dieppois-terroir de Caux, à la réflexion sur la structure porteuse et à l'élaboration du cahier des charges du futur SCOT

Informations de l'association Association PAYS DIEPPOIS - TERROIR DE CAUX

Code objet social de l'association 002015
Numéro waldec de l'association W761001096
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 761S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-12-2006
Date de la dernière déclaration 19-06-2013
Date de publication JO 30-12-2007
Groupement Association simple
Date de dissolution 25-04-2013

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