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Objet social de l'association Association PEYMEINADE - ACTION CITOYENNE:

par les présents statuts, adhère collectivement à la charte nationale des groupes d'action municipale ( G.A.M ) publiée en janvier 1971 et au manifeste national élaboré en 1975 et actualisé en 1991 ; à ce titre, il lui est possible de demander par l'intermédiaire du collectif national de bénéficier : des dispositions de l'arrêté du 12 octobre 1982 de m.le ministre du temps libre de la qualité d'association de jeunesse et d'éducation populaire ; des dispositions de l'arrêté ministériel du 28 juin 1985 de la qualité d'association de protection de la nature de défense de l'environnement et d'amélioration du cadre de vie ; le groupe d'action municipale non affilié à un parti se reconnait dans la démarche politique de gauche

Informations de l'association Association PEYMEINADE - ACTION CITOYENNE

  • Code objet social de l'association 006000
  • Numéro waldec de l'association W061000476
  • Ancien numéro de l'association0061019657
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 061S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-09-2002
  • Date de la dernière déclaration 19-12-2008
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-10-2002
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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