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3 RUE Florence 76000 Rouen

Objet social

Etablir un mémoire qui regroupe les outils philosophiques et juridiques pouvant servir de source à la création d'un code pénal de l'environnement

Informations legales

Code objet social050000
Numero WALDECW763001485
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire763P
Date de depot en Prefecture05-10-2006
Date derniere declaration08-03-2010
Date publication JO28-10-2006
Groupement Association simple
Date de dissolution 23-02-2010

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Localisation

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3 RUE Florence
76000 Rouen

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