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Association PLATEFORME TERRITORIALE D'APPUI SANTÉ LANDES

Objet social de l'association Association PLATEFORME TERRITORIALE D'APPUI SANTÉ LANDES:

contractualiser avec l'Agence Régionale de Santé, afin de mettre en œuvre les missions définies à l'article D6327-1 du Code la santé publique, en agissant en qualité d'opérateur de la plateforme territoriale d'appui ; lorsque l'Association n'est pas en mesure de mettre en œuvre l'ensemble de ces missions, elle peut confier à un tiers, ayant la qualité de composante au sens de l'article D6327-7 du Code de la Santé publique, une ou plusieurs de ces missions, par voie de convention

Informations de l'association Association PLATEFORME TERRITORIALE D'APPUI SANTÉ LANDES

  • Code objet social de l'association 017145
  • Numéro waldec de l'association W402005047
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 402P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-06-2017
  • Date de la dernière déclaration 24-04-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-2017
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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