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Association loi 1901 Verifiee

Association POLE DE SANTE ET CENTRE DE SANTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSE-SEGALA-LIMARGUE

ZA Despeyroux 46120 Lacapelle-Marival

Objet social

mener toutes actions en vue de la création, du maintien et/ou du développement d'un pôle de santé et d'un centre de santé, sur le territoire géographique de la Communauté de Communes CAUSSE-SEGALA-LIMARGUE et sa périphérie, dans les conditions décrites aux articles L.6323-3 et L.6323-4 du code de la santé publique, et préfigurer lesdits pôle de santé et centre de santé

Informations legales

Code objet social017000
Numero WALDECW462002103
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire462S
Date de depot en Prefecture19-08-2013
Date derniere declaration19-08-2013
Date publication JO31-08-2013
Groupement Association simple

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Localisation

Adresse

ZA Despeyroux
46120 Lacapelle-Marival

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