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Association loi 1901 Verifiee

Association POLE SANITAIRE REGIONAL D'AUVERGNE-RHONE-ALPES

23 RUE Jean Baldassini 69007 Lyon

Objet social

prévention, surveillance et maîtrise de l'ensemble des dangers sanitaires lesquels sont définis à l'article L201-1 du code rural ; conformément à l'article L201-12 du code rural, il le réalise par l'élaboration du schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires et la coordination de sa mise en oeuvre ainsi que l'élaboration voir la mise en place des programmes collectifs volontaires de prévention, de surveillance et de lutte contre certains dangers sanitaires ; la mise en oeuvre est assurée par les OVS et leurs sections départementales ; compte-tenu des contraintes de l'accréditation et de l'interdiction de subdélégation, le pôle sanitaire régional ne prévoit pas d'accepter des missions déléguées

Informations legales

Code objet social017000
Numero WALDECW691091184
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire691P
Date de depot en Prefecture06-09-2016
Date derniere declaration06-09-2016
Date publication JO01-10-2016
Groupement Association simple

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