Association POLE SANITAIRE REGIONAL DE BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE
1 RUE des Coulots 21110 Bretenière
Association loi 1901
Objet social de l'association Association POLE SANITAIRE REGIONAL DE BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE:
prévention, surveillance et maîtrise de l'ensemble des dangers sanitaires définis dans le code rural et de la pêche maritime ; le réaliser par l'élaboration du schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires (SRMDS) et la coordination de sa mise en oeuvre, ainsi que l'élaboration voire la mise en place de programmes collectifs volontaires (PCV) de prévention, de surveillance et de lutte contre certains dangers sanitaires
Informations de l'association Association POLE SANITAIRE REGIONAL DE BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE
Code objet social de l'association
024005
Numéro waldec de l'association
W212009309
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
212P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
08-11-2017
Date de la dernière déclaration
08-11-2017
Date de publication JO
11-11-2017
Groupement
Association simple
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