Association POLE SANITAIRE TERRITORIAL DE CORSE PST 20

TEGHIA 20117 Cauro
Association loi 1901

Objet social de l'association Association POLE SANITAIRE TERRITORIAL DE CORSE PST 20:

conformément à l'article L201-11 1° du code rural le PST20 a pour objet la prévention, la surveillance et la maîtrise de l'ensemble des dangers sanitaires lesquels sont définis à l'article L201-1 du code rural; conformément à l'article L 201-12 du code rural , il réalise l'objet notamment par l'élaboration du schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires ( SRMDS ) et la coordination de sa mise en œuvre, ainsi que l'élaboration voire la mise en place de programmes collectifs volontaires ( PCV ) de prévention, de surveillance et de lutte contre certains dangers sanitaires; compte tenu des contraintes de l'accréditation et de l'interdiction de subdélégation, le PST20 ne prévoit pas d'accepter des missions déléguées

Informations de l'association Association POLE SANITAIRE TERRITORIAL DE CORSE PST 20

Code objet social de l'association 017120
Numéro waldec de l'association W2A1001512
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 2A1P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-08-2010
Date de la dernière déclaration 24-10-2016
Date de publication JO 21-08-2010
Groupement Association simple

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