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Association loi 1901 Verifiee

Association POUR LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE UNIQUE DE FRANCHE-COMTÉ

36 AV Georges Clémenceau 25000 Besançon

Objet social

rassembler l'ensemble des personnes souhaitant la création de la collectivité territoriale unique de Franche- Comté

Informations legales

Code objet social001015
Numero WALDECW251009747
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire251P
Date de depot en Prefecture21-10-2021
Date derniere declaration21-10-2021
Date publication JO02-11-2021
Groupement Association simple

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Localisation

Adresse

36 AV Georges Clémenceau
25000 Besançon

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