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Association POUR UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EQUITABLE DANS LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHAMPTOCEAUX

Objet social de l'association Association POUR UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EQUITABLE DANS LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHAMPTOCEAUX:

promouvoir dans le canton de Champtoceaux un véritable service public de l'assainissement collectif et autonome

Informations de l'association Association POUR UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EQUITABLE DANS LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHAMPTOCEAUX

  • Code objet social de l'association 024000
  • Numéro waldec de l'association W492000214
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 492S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-03-2009
  • Date de la dernière déclaration 02-03-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-03-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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