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Association PPERMS - POUR PROMOUVOIR L'EXPLOITATION RESPONSABLE DE LA MINE DE SALAU

Mairie 09140 Oust
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association PPERMS - POUR PROMOUVOIR L'EXPLOITATION RESPONSABLE DE LA MINE DE SALAU:

agir pour la défense du projet d'étude de faisabilité pour la réouverture de la mine de tungstène de Salau et pour le développement durable du Couserans ; ainsi l'association peut agir devant les juridictions administratives et devant les juridictions judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres et les intérêts collectifs de ses membres

Informations de l'association Association PPERMS - POUR PROMOUVOIR L'EXPLOITATION RESPONSABLE DE LA MINE DE SALAU

  • Code objet social de l'association 023045
  • Numéro waldec de l'association W093001225
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 093S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-11-2015
  • Date de la dernière déclaration 12-01-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-11-2015
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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