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Objet social de l'association Association PRATIC:

réalisation et exploitation de projets relevant du système d'information notarial ; l'association exerce une veille technologique visant à recueillir les informations permettant de proposer et mettre en oeuvre les innovations technologiques pouvant représenter une opportunité d'évolution pour la profession ; afin de favoriser la réalisation de son objet, l'association pourra, de façon habituelle, vendre et/ou fournir les services qui découleraient de son activité ; l'association réalise ces missions dans le respect des principes de déontologie et de loyauté qui fondent le Notariat et dans l'intérêt de la profession notariale et de ses membres, et ce à l'usage exclusif des offices notariaux, des institutions de la profession ou des organisations du notariat

Informations de l'association Association PRATIC

  • Code objet social de l'association 014025
  • Numéro waldec de l'association W751225567
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-07-2014
  • Date de la dernière déclaration 30-06-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 09-08-2014
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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