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Association loi 1901 Verifiee

Association PRATIC

60 BD de la Tour-Maubourg 75007 Paris 7e

Objet social

réalisation et exploitation de projets relevant du système d'information notarial ; l'association exerce une veille technologique visant à recueillir les informations permettant de proposer et mettre en oeuvre les innovations technologiques pouvant représenter une opportunité d'évolution pour la profession ; afin de favoriser la réalisation de son objet, l'association pourra, de façon habituelle, vendre et/ou fournir les services qui découleraient de son activité ; l'association réalise ces missions dans le respect des principes de déontologie et de loyauté qui fondent le Notariat et dans l'intérêt de la profession notariale et de ses membres, et ce à l'usage exclusif des offices notariaux, des institutions de la profession ou des organisations du notariat

Informations legales

Code objet social014025
Numero WALDECW751225567
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire751P
Date de depot en Prefecture25-07-2014
Date derniere declaration30-06-2017
Date publication JO09-08-2014
Groupement Association simple

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