Association PREVENTION ET SANTE TRAVAIL EN REGION MORLAISIENNE & BTP 29

assurer : à titre principal, l'organisation, le fonctionnement et la gestion d'un Service de Prévention et de Santé du Travail agréé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, en vue de l'application de la réglementation correspondante au personnel des entreprises et établissements de son ressort géographique et professionnel relevant de l’Article l.4621-1 du Code du Travail ; et à titre accessoire, la mise à disposition de ses services aux collectivités territoriales, administrations et autres établissements non visés par l'Article L 4621-1 du Code de Travail, dans ce cadre, l'association peut mettre en œuvre tous moyens techniques ou humains et réaliser toutes opérations concourant ou se rattachant directement ou indirectement à son objet