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Association loi 1901 Verifiee

Association PROCÈSUD

35 AV Alphonse Daudet 83056 Toulon

Objet social

de promouvoir la diffusion des sciences juridiques spécialement dans les procédures par tout moyen et notamment la publication d'études, l'organisation e conférences, de colloques, de séminaires, l'organisation de voyages et la participation à toute manifestation en lien avec ces domaines, elle favorise les liens entre les étudiants en droit et les professions judiciaire, ainsi que les échanges entre les différentes promotions,afin de parvenir à son but premier,la présente association peut être amenée à exercer une activité économique occasionnelle dans le respect des lois et règlements en vigueur

Informations legales

Code objet social050000
Numero WALDECW832003924
Ancien numeroInconnu
Numero SIRET53114047300012
Code site gestionnaire832P
Date de depot en Prefecture21-10-2009
Date derniere declaration24-03-2022
Date publication JO31-10-2009
Groupement Association simple

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