Association PROPRIETAIRES DE PRA DAVID
5000 RTE Départementale 1 domaine Le Pra David 06510 Le Broc
Association loi 1901
Objet social de l'association Association PROPRIETAIRES DE PRA DAVID:
la protection du site et du cadre de vie des propriétés constituant PRA DAVID sur les communes de Le Broc et Bouyon, Alpes-Maritimes, cet objet inclus : la pratique des sports et loisirs de pleine nature, le tourisme et la chasse, le respect des droits des propriétaires au regard : du plan d'occupation des sols et du plan local d'urbanisme de le Broc, de la carte communal ou du plan d'occupation des sols ou du plan local d'urbanisme de Bouyon, du Parc Naturel Régional, de la directive territoriale de l'aménagement
Informations de l'association Association PROPRIETAIRES DE PRA DAVID
Code objet social de l'association
024000
Numéro waldec de l'association
W061003801
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
061S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
27-11-2012
Date de la dernière déclaration
27-11-2012
Date de publication JO
08-12-2012
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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