Chercher
Ajouter une association

Objet social de l'association Association PRORATA TOUR CRISTAL:

gestion du compte prorata de chantier dans le cadre défini par l'article 12 de la norme NF P 03-001 de septembre 1991 ; à ce titre, l'association prend toutes les décisions relatives à l'engagement et à l'imputation des dépenses ; le paiement des dépenses du compte prorata de chantier selon les modalités prévues à l'article 2.7.2 alinéa 6, 7 et 8 ci-après ; le recouvrement des appels de fonds effectués selon les modalités prévues à l'article 2.8. ci-après ; et d'une façon générale, l'exécution de toutes les opérations nécessaires à la bonne gestion des dépenses communes de chantier ; l'association est réputée être "sans but lucratif" le fonctionnement de l'association est régi par une convention de gestion

Informations de l'association Association PRORATA TOUR CRISTAL

  • Code objet social de l'association 022530
  • Numéro waldec de l'association W751200883
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-07-2009
  • Date de la dernière déclaration 17-07-2009
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-08-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr