Association PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE DE LE MONTAT

CHEM1 des Bories Domaine des Bories 46090 Montat
Association loi 1901

Objet social de l'association Association PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE DE LE MONTAT:

protéger, préserver et valoriser le patrimoine naturel de la commune de Le Montat ; Protéger le cadre de vie naturel ou urbain des adhérents contre toute pollution visuelle, auditive, olfactive et autres, de tout projet pouvant nuire à l'environnement, compte tenu de la qualité et de la sensibilité du milieu, à la tranquillité publique ou à la santé publique, devant toute juridiction de l'ordre judiciaire ou administratif ; assurer globalement la défense de l'environnement, le suivi de l'urbanisme communal (y compris la contestation de la modification et de la révision du PLU, de toute autre règlementation d'urbanisme applicable sur le territoire communal) et la mise en œuvre des moyens d'action de l'association ; Assurer la défense de la propriété individuelle ou collective des adhérents devant toute juridiction ; Mettre en œuvre tous moyens concourant à la protection de l'intérêt collectif ou individuel de ses adhérents, que pourraient concerner une mesure d'expropriation ou de création de servitudes y compris par une contestation, devant les tribunaux compétents, de la déclaration d'utilité publique

Informations de l'association Association PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE DE LE MONTAT

Code objet social de l'association 024045
Numéro waldec de l'association W461006483
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 461P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-07-2019
Date de la dernière déclaration 15-07-2019
Date de publication JO 27-07-2019
Groupement Association simple

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