Association PROTECTION DU CADRE DE VIE DE LA VILLE D'HERBAULT
4 PL de l'Hôtel de Ville Mairie 41190 Herbault
Association loi 1901
Objet social de l'association Association PROTECTION DU CADRE DE VIE DE LA VILLE D'HERBAULT:
avoir un contrôle consultatif avec avis sur l'investissement de l'ensemble des constructions communales et privées, des lotissements, centres commerciaux, vente de son patrimoine, et sur tout ce qui touche au plan investissement du P.L.U. (plan local de l'urbanisme de la Ville d'Herbault) ; l'association pourra faire des suggestions sur divers investissements à venir dans la possibilité financière de la commune ; ce contrôle et cet avis concernent aussi des projets du même genre sur Herbault par la communauté Val de Cisse
Informations de l'association Association PROTECTION DU CADRE DE VIE DE LA VILLE D'HERBAULT
Code objet social de l'association
024045
Numéro waldec de l'association
W411001732
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
411P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
26-06-2006
Date de la dernière déclaration
04-05-2015
Date de publication JO
22-07-2006
Groupement
Association simple
Date de dissolution
24-04-2015
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Location / Contacts
4 PL de l'Hôtel de Ville Mairie 41190 Herbault
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