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Association loi 1901 Verifiee

Association QUALIBAT

55 AV Kléber 75016 Paris

Objet social

délivrer des signes de qualité aux professionnels exerçant une activité dans le domaine de la construction ; développer et gérer divers systèmes d'appréciation et d'évaluation, sous la marque QUALIBAT ou sous la marque CERTIBAT à partir du 1er janvier 2018, déposées à titre de marques collectives de certification ; un règlement général, dont le texte est arrêté par le Conseil d'Administration, détermine les conditions dans lesquelles sont délivrées aux entreprises les différentes prestations ; ces conditions sont définies et portées à la connaissance des demandeurs dans des référentiels et des règles d'attribution et de suivi ; les informations sur les entreprises titulaires de certificats sont notamment accessibles sur internet

Informations legales

Code objet social023000
Numero WALDECW751020825
Ancien numero20825
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire751P
Date de depot en Prefecture28-09-1949
Date derniere declaration12-10-2021
Date publication JO20-10-1949
Groupement Association simple

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