Association REFERENDA
1 FERM1 Zarzabalia 64120 Lohitzun-Oyhercq
Association loi 1901
Objet social de l'association Association REFERENDA:
améliorer et défendre les droits et libertés des citoyens sur le territoire français, constitutionnellement garantis par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789; favoriser une politique d'aménagement du territoire souple, ambitieuse et cohérence, valorisant la libre administration des collectivités territoriales; proposer des réformes constitutionnelles au regard des évolutions sociétales actuelles (article 2 statuts)
Informations de l'association Association REFERENDA
Code objet social de l'association
001005
Numéro waldec de l'association
W641012820
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
641S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
06-12-2020
Date de la dernière déclaration
14-01-2022
Date de publication JO
15-12-2020
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
1 FERM1 Zarzabalia 64120 Lohitzun-Oyhercq
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