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Association REFERENDA

1 FERM1 Zarzabalia 64120 Lohitzun-Oyhercq
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association REFERENDA:

améliorer et défendre les droits et libertés des citoyens sur le territoire français, constitutionnellement garantis par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789; favoriser une politique d'aménagement du territoire souple, ambitieuse et cohérence, valorisant la libre administration des collectivités territoriales; proposer des réformes constitutionnelles au regard des évolutions sociétales actuelles (article 2 statuts)

Informations de l'association Association REFERENDA

  • Code objet social de l'association 001005
  • Numéro waldec de l'association W641012820
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 641S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-12-2020
  • Date de la dernière déclaration 14-01-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 15-12-2020
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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