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Association loi 1901 Verifiee

Association REGROUPEMENT DES RETRAITES ET LICENCIES DES COMMUNES D'AQUITAINE - LA SANTE POUR TOUS - 2RLCA

885 CHEM1 des Arriecs - maison Clair Matin 40700 Sainte-Colombe

Objet social

regrouper les retraités, les licenciés et d'autres participants du groupe. Accueil, pour le maintien des contrats de garanties de santé pour tous, auprès de mutuelles, chaque groupe est bien distinct et bénéficiera d'un cadre de remboursement de garantie de santé, elle pourra créer d'autres groupes, pour le maintien des garanties de santé, elle acceptera toute personne souhaitant profiter des mêmes garanties, dans la mesure où elle ne s'est pas affiliée à un contrat obligatoire, négociera les prestations de garanties et tarifaire, informera ses adhérents de tous changements , apportera dans la mesure du possible une aide qui sera déterminée dans le règlement intérieur, conseillera dans la démarche de préparation des dossiers, auprès des mutuelles, désignera un avocat en cas de litige pour les représenter devant les juridictions compétentes, informera les adhérents de leurs droits devant la loi

Informations legales

Code objet social019004
Numero WALDECW402002659
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire402P
Date de depot en Prefecture28-05-2010
Date derniere declaration18-10-2018
Date publication JO12-06-2010
Groupement Association simple

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