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Association loi 1901 Verifiee

Association REMPLACEMENT AGRICOLE SUD ARDECHE - RASA

Charrus 07230 Saint-André-Lachamp

Objet social

mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à RASA dans le cadre d'un contrat de travail, pour des missions de remplacement agricole pour l'un des motifs suivants maladie, accident, décès ; congés vacances, congés courts ; maternité, paternité ; formation ; exercice d'un mandat professionnel électif ou syndical. Le ou les salariés de RASA remplace (nt) le chef d'exploitation ou les membres de la famille non salariés travaillant sur l'exploitation ; le complément de main d'oeuvre restera accessoire dans la limite de 20% de l'activité annuelle ; RASA ne peut effectuer d'opérations à but lucratif

Informations legales

Code objet social030005
Numero WALDECW071000607
Ancien numero0071001826
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire071S
Date de depot en Prefecture08-06-1989
Date derniere declaration18-02-2016
Date publication JO28-06-1989
Groupement Association simple
Date de dissolution 08-02-2016

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