Association RENAISSANCE PARTI DES CITOYENS
43 CHEM1 Sainte Anne 54300 Lunéville
Association loi 1901
Objet social de l'association Association RENAISSANCE PARTI DES CITOYENS:
renaissance parti des citoyens est un parti politique, au sens de l'article 4 de la constitution, qui en participant au débat public, concourt au suffrage citoyen en présentant des candidats aux éiéctions nationales, territoriales, européennes, tout en promouvant les principes de la république ; en application de l'article 7 de la loi du 11.03.88, le parti renaissance parti des citoyens jouit de la personnalité morale, a le droit d'ester en justice, a le droit d'acquérir à titre gratuit ou à titre onéreux des biens meubles et immeubles, peut effectuer tous les actes conformes à sa mission, notamment créer des journaux et des instituts de formation ; il peut, en conséquence contracter des emprunts et procéder à des placements monétaires de sa trésorerie excédentaire ; en application de l'article 11 de la loi n°88-227 du 11 mars 199, le parti recueille des fonds par l'intermédiaire des associations ;
Informations de l'association Association RENAISSANCE PARTI DES CITOYENS
Code objet social de l'association
001000
Numéro waldec de l'association
W542004882
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
542S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
20-02-2019
Date de la dernière déclaration
20-02-2019
Date de publication JO
09-03-2019
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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