Association RENAISSANCE PARTI DES CITOYENS

43 CHEM1 Sainte Anne 54300 Lunéville
Association loi 1901

Objet social de l'association Association RENAISSANCE PARTI DES CITOYENS:

renaissance parti des citoyens est un parti politique, au sens de l'article 4 de la constitution, qui en participant au débat public, concourt au suffrage citoyen en présentant des candidats aux éiéctions nationales, territoriales, européennes, tout en promouvant les principes de la république ; en application de l'article 7 de la loi du 11.03.88, le parti renaissance parti des citoyens jouit de la personnalité morale, a le droit d'ester en justice, a le droit d'acquérir à titre gratuit ou à titre onéreux des biens meubles et immeubles, peut effectuer tous les actes conformes à sa mission, notamment créer des journaux et des instituts de formation ; il peut, en conséquence contracter des emprunts et procéder à des placements monétaires de sa trésorerie excédentaire ; en application de l'article 11 de la loi n°88-227 du 11 mars 199, le parti recueille des fonds par l'intermédiaire des associations ;

Informations de l'association Association RENAISSANCE PARTI DES CITOYENS

Code objet social de l'association 001000
Numéro waldec de l'association W542004882
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 542S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-02-2019
Date de la dernière déclaration 20-02-2019
Date de publication JO 09-03-2019
Groupement Association simple

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