Association RENOUVEAU DE LA POMME 100% CÉVENNES
54 Grand Rue Mairie 30450 Génolhac
Association loi 1901
Objet social de l'association Association RENOUVEAU DE LA POMME 100% CÉVENNES:
gérer la marque collective simple enregistrée à l'INPI ; promouvoir, développer, protéger et renouveler la marque ; établir et faire évoluer le cahier des charges de la marque ; établir les règles d'utilisation et de contrôle de la marque et s'assurer de leur respect ; organiser ou participer à des manifestations ayant pour but la promotion de la marque ou tout objet connexe s'inscrivant dans l'objet associatif ; communiquer sur la marque et les produits ; participer à des instances permettant de défendre les intérêts de l'association, des adhérents utilisateurs de la marque, et plus largement du produit « jus de pomme » ; produire des greffons et porte-greffe pour les membres adhérents actifs (adhérents à la marque) ; défendre les intérêts de la marque et de ses adhérents, et pour cela se constituer partie civile et ester en justice si nécessaire ; organiser des formations visant à mettre en pratique les principes du cahier des charges à destination des adhérents utilisateurs ou pour public ; mener toute action matérielle ou immatérielle favorisant le développement de la production de jus de pomme et de la pomme sur le périmètre de la marque ; apporter tout conseil sur le verger, les variétés, la fabrication de jus, sa commercialisation, etc
Informations de l'association Association RENOUVEAU DE LA POMME 100% CÉVENNES
Code objet social de l'association
023025
Numéro waldec de l'association
W301005059
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
301S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
30-05-2018
Date de la dernière déclaration
28-01-2021
Date de publication JO
09-06-2018
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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