Objet social de l'association Association REPRESENTATION DES LOCATAIRES GENS DU VOYAGE:
représenter les locataires gens du voyage du parc public ou privé, sous convention d'occupation de terme variable ; le public concerné est entendu au sens de l'article 194 de la loi 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté et le décret 2017-1522 du 2 novembre 2017, c'est à dire toutes les personnes n'ayant en France ni domicile ni résidence fixe ; cette association peut également intervenir dans la médiation entre les différents partenaires, mener des actions socioculturelles et réaliser des études de besoins des gens du voyage ; le champs d'action s'étend du local au national
Commentaires - 0
Ajouter un commentaire
Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.
1852792