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Association loi 1901 Verifiee

Association RESEAU ENTREPRENDRE VAR

PL Georges Pompidou 83000 Toulon

Description

Le Réseau Entreprendre Var est une association dont les principales actions visent à soutenir et accompagner les entrepreneurs dans la création ou le développement de leur entreprise. Située à Toulon, elle est située dans une Maison des Technologies, au PL Georges Pompidou. Sa mission, définie par son objet social, est de verser des aides financières aux entreprises, conformément à l'article 17 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 concernant l'application des articles 107 et 108 du traité CE aux aides d'Etat en faveur des petites et moyennes entreprises. Cette aide peut prendre la forme de prêts d'honneur non rémunérés, c'est-à-dire sans intérêts ni garantie, pour favoriser le lancement, le développement ou la mutation d'entreprises. Cependant, le soutien du Réseau Entreprendre Var ne s'arrête pas là. En plus de fournir une aide financière, l'association propose également des prestations d'accompagnement sur mesure pour les petites et moyennes entreprises, telles que définies à l'annexe I du règlement 651/2014 de la Commission. Le Réseau Entreprendre Var s'engage à accorder des aides compatibles avec le 3 de l'article 17 du règlement 651/2014 de la Commission qui précise les types d'aides aux investissements accordés aux PME. Ce règlement, qui vise à promouvoir le développement du marché commun, est annexé aux statuts de l'association. Il est important de noter que les aides fournies par le Réseau Entreprendre Var sont considérées comme non rémunérées, conformément au 4 de l'article 238 bis du code général des impôts. Elles n'engendrent donc aucune ristourne, rémunération ou contrepartie en faveur de l'association. Pour garantir la transparence et la bonne gestion des fonds, le Réseau Entreprendre Var s'engage à ne pas financer une entreprise aidée à hauteur de plus de 20% de ses ressources annuelles. Le Réseau Entreprendre Var est avant tout une structure de soutien et de conseil qui accompagne les entrepreneurs à toutes les étapes de leur projet. Grâce à une équipe expérimentée et à un réseau de chefs d'entreprises bénévoles, l'association offre un accompagnement personnalisé et de qualité pour aider les entrepreneurs à réussir leur projet. En résumé, le Réseau Entreprendre Var est un acteur majeur de l'entrepreneuriat en France. Grâce à son soutien financier et à son accompagnement sur mesure, l'association a contribué au développement et à la réussite de nombreux projets d'entreprises dans la région du Var. Son implication dans l'économie locale et son engagement pour le développement du marché commun en font une association reconnue et appréciée des entrepreneurs.

Objet social

verser des aides financières permettant la réalisation d'investissements tels que définis au 3 de l'article 17 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014, concernant l'application des articles 107 et 108 du traité CE aux aides d'Etat en faveur des petites et moyennes entreprises ; l'association peut notamment consentir aux entrepreneurs créateurs, repreneurs et développeurs des prêts d'honneur non rémunérés (sans intérêt et sans garantie), pour favoriser le lancement ou éventuellement le développement et la mutation d'entreprises ; fournir des prestations d'accompagnement à des petites et moyennes entreprises telles qu'elles sont définies à l'annexe I de ce règlement; l'association s'engage à accorder des aides compatibles avec le 3 de l'article 17 (aides à l'investissement en faveur des PME) du règlement 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché commun en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne ; les aides fournies par l'association sont considérées comme non rémunérées, au sens du 4 de l'article 238 bis du code général des impôts : elles ne donnent lieu à aucune ristourne, rémunération ou contrepartie au profit de l'association ; le règlement (UE) 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 est annexé aux présents statuts ; le financement au titre d'une entreprise aidée ne pourra pas dépasser un plafond fixé à 20 % des ressources annuelles de l'association

Informations legales

Code objet social023007
Numero WALDECW832010281
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire832P
Date de depot en Prefecture28-12-2012
Date derniere declaration04-07-2023
Date publication JO12-01-2013
Groupement Association simple

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