Association RESPECT ET DÉFENSE DES DROITS COMPENSATOIRES FONCIERS A VILLAROGER
Le Planay L'Eterlou 73640 Villaroger
Association loi 1901
Objet social de l'association Association RESPECT ET DÉFENSE DES DROITS COMPENSATOIRES FONCIERS A VILLAROGER:
défendre les intérêts fonciers et leurs ayants-droit ayant conclu une convention avec la mairie de villaroger par délibération en date du 27 octobre 1988, celle-ci définit entre autre les modalités d'indemnisation annuelle de l'ensemble des ayants-droit ; demander l'annulation des conventions signées en juin 2022 portant sur les servitudes de passage pour le survol de la télécabine TCD10 de villaroger ; défendre les intérêts des propriétaires pour tout nouveau projet sur villaroger
Informations de l'association Association RESPECT ET DÉFENSE DES DROITS COMPENSATOIRES FONCIERS A VILLAROGER
Code objet social de l'association
014000
Numéro waldec de l'association
W731006694
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
731S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
28-02-2023
Date de la dernière déclaration
28-02-2023
Date de publication JO
07-03-2023
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
Le Planay L'Eterlou 73640 Villaroger
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