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Association RESTAURANT DE LA COUR D APPEL

20 PL de Verdun 13090 Aix-en-Provence
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association RESTAURANT DE LA COUR D APPEL:

la gestion du restaurant administratif de la Cour d'appel, comprenant la conclusion des marchés, la fixation des conditions d'accès à ce restaurant et l'emploi des subventions et concours financiers destinés à l'établissement de tarifs différenciés et sociaux

Informations de l'association Association RESTAURANT DE LA COUR D APPEL

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W131002383
  • Ancien numéro de l'association0131021794
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 131S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-11-1998
  • Date de la dernière déclaration 16-02-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1901
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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