Objet social
publier et commenter la jurisprudence en matière de Propriété Intellectuelle des juridictions territorialement compétentes pour le Sud Est de la France : le Tribunal de Grande Instance de Marseille et la Cour d'Appel d'Aix en Provence ; éditer une base de données ; éditer un site Internet et une revue périodique ; développer des activités de recherche, de réflexion, d'information ; organiser des colloques, des conférences ; mettre en oeuvre des projets scientifiques, proposer des formations