Association RNOGCS-QUALITÉ (REGROUPEMENT NATIONAL DES ORGANISATIONS GESTIONNAIRES DE CENTRES DE SANTÉ)
3-5 RUE de Vincennes 93100 Montreuil
Association loi 1901
Objet social de l'association Association RNOGCS-QUALITÉ (REGROUPEMENT NATIONAL DES ORGANISATIONS GESTIONNAIRES DE CENTRES DE SANTÉ):
préserver la conformité de toutes les utilisations et exploitations du référentiel dans l'esprit de cette réalisation commune visant à la connaissance de la démarche qualité dans les centres de santé, suivre avec le HAS par tous les moyens appropriés la mise en oeuvre du référentiel et les évolutions et adaptations qui seront jugées nécessaires, être titulaire au même titre que la HAS des droits d'exploitation de référentiel d'évaluation des centres de santé, notamment dans les démarches de certification impliquant un tiers
Informations de l'association Association RNOGCS-QUALITÉ (REGROUPEMENT NATIONAL DES ORGANISATIONS GESTIONNAIRES DE CENTRES DE SANTÉ)
Code objet social de l'association
022515
Numéro waldec de l'association
W931010007
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
931P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
13-01-2012
Date de la dernière déclaration
13-01-2012
Date de publication JO
04-02-2012
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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