Association SAINT-JOSEPH SAINTE-MARIE-MADELEINE

9 QUAI Amedee Couesnon 02400 Château-Thierry
Association loi 1901

Objet social de l'association Association SAINT-JOSEPH SAINTE-MARIE-MADELEINE:

l'organisme de gestion (ogec saint joseph - sainte marie-madeleine) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, y compris la formation en apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec pourra passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; pour les biens immobiliers, cette acquisition se fait pour le compte de l'association propriétaire de l'établissement, afin de distinguer structure propriétaire immobilière et structure chargée du fonctionnement et de la responsabilité de gestion ;

Informations de l'association Association SAINT-JOSEPH SAINTE-MARIE-MADELEINE

Code objet social de l'association 015025
Numéro waldec de l'association W021000140
Ancien numéro de l'association 0021001101
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 021S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 01-03-1972
Date de la dernière déclaration 03-02-2023
Date de publication JO 09-03-1972
Groupement Association simple

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