Association SAINT-PAUL À CUR
876 CHEM1 de Saint Etienne 06570 Saint-Paul-de-Vence
Association loi 1901
Objet social de l'association Association SAINT-PAUL À CUR:
rassembler les citoyens qui souhaitent s'engager dans une action visant à renforcer les valeurs républicaines et rechercher les voies d'une gouvernance démocratique sur le territoire de la Commune de Saint-Paul de Vence ; aux fins de réalisation dudit objet, l'association utilisera tous les moyens de communication légaux, matériels et immatériels ;
compte tenu de son objet, l'association est un groupement politique au sens des articles L ; 52-8 et L ; 52-12 du Code électoral ; elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-8 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, et peut émettre les reçus fiscaux correspondants »
Informations de l'association Association SAINT-PAUL À CUR
Code objet social de l'association
001000
Numéro waldec de l'association
W061015772
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
061S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
16-05-2022
Date de la dernière déclaration
12-11-2022
Date de publication JO
24-05-2022
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
876 CHEM1 de Saint Etienne 06570 Saint-Paul-de-Vence
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