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Association SAM - SERVICE AVOCATS MINEURS

24 RUE Cartelet Maison des Avocats 26000 Valence
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association SAM - SERVICE AVOCATS MINEURS:

mise en œuvre en commun par les avocats de tous les moyens utiles à l’information, l'assistance et la défense spécifiques des mineurs, auteurs ou victimes, tant au juridique que devant toute juridiction civile, pénale et administrative et notamment : tribunal pour enfants, chambre des mineurs (assistance éducative et matière pénale) juridictions d'instruction, tribunal correctionnel, cour d'assise, juge des tutelles, juge aux affaires familiales et cour d'appel, conseils de discipline, instances compétentes en matière de séjour des étrangers

Informations de l'association Association SAM - SERVICE AVOCATS MINEURS

  • Code objet social de l'association 003012
  • Numéro waldec de l'association W263008319
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 263P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-06-2017
  • Date de la dernière déclaration 19-06-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-07-2017
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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