Association SANTEDOM PACA

705 CHEM1 du Cros d'Amic 83740 La Cadière-d'Azur
Association loi 1901

Objet social de l'association Association SANTEDOM PACA:

faciliter le maintien à domicile du patient ainsi que de mener toute autre action de santé publique ou pouvant contribuer à la réalisation de missions de santé publique et de faciliter la prise en charge de patients lors d'une sortie d'hospitalisation ainsi que d'assurer la continuité des soins en dehors du cadre hospitalier dans les strictes conditions de l'article L.1110-8 du Code de Santé Publique, créé par la loi n°2002-303 du 4mars 2002, qui pose le principe de liberté du patient à choisir son soignant: "le droit du malade au libre choix de son praticien et de son établissement de santé est un principe fondamental de la législation sanitaire"

Informations de l'association Association SANTEDOM PACA

Code objet social de l'association 018000
Numéro waldec de l'association W133026676
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret 83179847500016
Code du site gestionnaire 832P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-06-2017
Date de la dernière déclaration 30-09-2021
Date de publication JO 24-06-2017
Groupement Association simple
Date de dissolution 22-01-2021

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