Objet social de l'association Association SANTEDOM PACA:
faciliter le maintien à domicile du patient ainsi que de mener toute autre action de santé publique ou pouvant contribuer à la réalisation de missions de santé publique et de faciliter la prise en charge de patients lors d'une sortie d'hospitalisation ainsi que d'assurer la continuité des soins en dehors du cadre hospitalier dans les strictes conditions de l'article L.1110-8 du Code de Santé Publique, créé par la loi n°2002-303 du 4mars 2002, qui pose le principe de liberté du patient à choisir son soignant: "le droit du malade au libre choix de son praticien et de son établissement de santé est un principe fondamental de la législation sanitaire"
Commentaires - 0
Ajouter un commentaire
Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.
1852792