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Objet social de l'association Association SANTEDOM PACA:

faciliter le maintien à domicile du patient ainsi que de mener toute autre action de santé publique ou pouvant contribuer à la réalisation de missions de santé publique et de faciliter la prise en charge de patients lors d'une sortie d'hospitalisation ainsi que d'assurer la continuité des soins en dehors du cadre hospitalier dans les strictes conditions de l'article L.1110-8 du Code de Santé Publique, créé par la loi n°2002-303 du 4mars 2002, qui pose le principe de liberté du patient à choisir son soignant: "le droit du malade au libre choix de son praticien et de son établissement de santé est un principe fondamental de la législation sanitaire"

Informations de l'association Association SANTEDOM PACA

  • Code objet social de l'association 018000
  • Numéro waldec de l'association W133026676
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret 83179847500016
  • Code du site gestionnaire de l’association 832P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-06-2017
  • Date de la dernière déclaration 30-09-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-06-2017
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 22-01-2021

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