Association SAUVEGARDE DE L'ESPRIT VILLAGE

240 RTE de l'envers 74360 Bonnevaux
Association loi 1901

Objet social de l'association Association SAUVEGARDE DE L'ESPRIT VILLAGE:

la protection de l'urbanisme de l'environnement et du cadre de vie sur le territoire de la commune de bonnevaux ou aux environs si cela a un impact sur le territoire de cette commune, opposition; par tous les moyens prévus par la loi et notamment des actions pré contentieuses ou contentieuses, aux projets de toute nature susceptibles d'avoir des conséquences sur les intérêts précités, promotion d' un urbanisme respectant les droits des riverains, notamment du point de vue de la tranquillité , de la sécurité de tous et de la préservation de la nature, contre les risques , pollutions et nuisances engendrés notamment par des installations , véhicules , ouvrages et aménagements publics ou privés susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou d'obérer la valeur du patrimoine des habitants

Informations de l'association Association SAUVEGARDE DE L'ESPRIT VILLAGE

Code objet social de l'association 014000
Numéro waldec de l'association W744006584
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 744S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-11-2020
Date de la dernière déclaration 18-11-2020
Date de publication JO 24-11-2020
Groupement Association simple

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