Association SAUVEGARDE DES CHEMINS COMMUNAUX
2 CHEM1 de la Charrière 91720 Buno-Bonnevaux
Association loi 1901
Objet social de l'association Association SAUVEGARDE DES CHEMINS COMMUNAUX:
préserver les chemins communaux, véritables liens dans le territoire, qui doivent être inaliénables et accessibles au plus grand nombre ; répertorier tous les chemins de la commune et retrouver leur nom et leur numéro cadastral ; rendre à la circulation des piétons, des animaux et des véhicules verts les chemins encombrés par des cultures, des végétaux divers et toutes barrières et pancartes illicites ; faire respecter leur largeur très souvent amputée ;
Informations de l'association Association SAUVEGARDE DES CHEMINS COMMUNAUX
Code objet social de l'association
010000
Numéro waldec de l'association
W912007177
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
912P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
06-11-2012
Date de la dernière déclaration
16-03-2016
Date de publication JO
08-12-2012
Groupement
Association simple
Date de dissolution
01-12-2015
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Location / Contacts
2 CHEM1 de la Charrière 91720 Buno-Bonnevaux
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